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Marques déposées par Mutuelle du Trésor
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Mutuelle solidaire des agents des finances publiques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuelle solidaire des agents des finances publiques
Mutuelle du Trésor, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3730654
Date de dépôt :
15/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2020
Mutuelle solidaire des agents des finances publiques de Mutuelle du Trésor

Présentation de la marque Mutuelle solidaire des agents des finances publiques

Déposée le 15 avril 2010 par Mutuelle du Trésor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle solidaire des agents des finances publiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est Mutuelle du Trésor, Mutuelle domicilié(e) 8 rue Léon Jouhaux - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence Cotillon domicilié(e) 10 Place des Etats-Unis - 75116 - PARIS - France.

La marque Mutuelle solidaire des agents des finances publiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle solidaire des agents des finances publiques est expirée depuis le 15 avril 2020.

Mutuelle du Trésor a également déposé les autres marques suivantes : Solidarité mutualiste des agents des finances publiques , Mutuelle du Trésor , Mutuelle solidaire des finances publiques , Mutuelle sociale des finances publiques , Mutuelle sociale et solidaire des finances publiques


Mutuelle du Trésor, Mutuelle - 8 rue Léon Jouhaux - 75010 - PARIS - France


Florence Cotillon - 10 Place des Etats-Unis - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Services d'accompagnement personnalisé, à savoir services d'aides et de suivi des adhérents dans leurs démarches administratives ; Activités de cautions immobilière et locative ; services de prêts sociaux ; actions de prévention-éducation à la santé, à savoir services de financement d'actions en matière de santé (prévention, information) ; services d'aides spécifiques en faveur des personnes handicapées et des orphelins, à savoir aides financières en faveur des personnes handicapées et des orphelins ; conseils, recherches et orientations en matière d'aides financières ; services de logements sociaux, à savoir location d'appartements à caractère social ; Services de logements sociaux, à savoir services de logements sociaux (hébergement temporaire) ; services de maisons de retraite ; services de garde d'enfants, à savoir crèches d'enfants ; L'ensemble de ces services s'inscrivant dans le cadre d'une action sociale et solidaire.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.